Disponibilité + Congé Maternité + Chômage
Bonjour,
Je suis titulaire de la fonction publique territoriale depuis environ 2 ans. Auparavant, j'étais dans le secteur privé.
Je suis actuellement en disponibilité de droits depuis le 01/10/09 car j'ai suivi mon mari qui est actuellement en formation.
Je ne perçois donc aucun salaire, aucune IJ, pas de chômage.
Vais je tout de même percevoir un congé maternité ? Et si oui, qui va l'indmniser ? (Actuellement personne ne peut me répondre ...)
Puis je prétendre à l'allocation chômage même en étant fonctionnaire ? (apparemmant certaines personnes peuvent être indemnisées si une convention de gestion a été mise en place).
Merci beaucoup pour vos réponses.
(Je suis un peu perdue car je n'arrive pas avoir des réponses claires, tout le monde se renvoit la balle ...)
Merci.
Sandrine
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Bonjour,
Pour le congé de maternité, je vous conseille de vous adresser auprès de votre CPAM pour avoir des éléments de réponse précis concernant le congé de maternité.
Vous pouvez également consulter le site suivant : http://www.cgtlrb.com/absences_pour_conge_de_maternite.htm
Sur l'allocation chômage en étant fonctionnaire : en principe, l'allocation de chômage n'est pas due aux fonctionnaires en disponibilité car ceux-ci gardent leur qualité de fonctionnaire et le lien avec l'employeur n'est pas rompu. Cette position statutaire ne parait donc pas pouvoir être considérée comme une perte involontaire d'emploi, a fortiori lorsqu'elle résulte d'une demande de l'agent.
Néanmoins, le juge administratif a considéré qu'une indemnisation était possible dans deux hypothèses :
- un fonctionnaire placé en disponibilité dans sa collectivité puis recruté en tant qu'agent non titulaire par une autre collectivité peut bénéficier en cas de rupture de ce dernier engagement, d'allocations d'assurance chômage sous réserve de ne pouvoir réintégrer sa collectivité d'origine;
- un fonctionnaire qui ne peut obtenir sa réintégration à l'issue de la période de disponibilité doit être considéré comme involontairement privé d'emploi et à la recherche d'un emploi.
Cordialement,
Christine Malo, formatrice à Retravailler
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