Que dit la loi ?

On se souvient qu’il y a un an, la Cour de cassation (arrêt rendu le 19 février 2009) avait remis en cause le bénéfice de la majoration d’assurance retraite pour avoir élevé un enfant aux seules femmes, comme étant contraire (...)

La loi de 1907 est très importante. Elle accorde aux femmes mariées le droit de percevoir librement leur salaire. Très revendiquée par les féministes et défendue au Parlement par les radicaux et les socialistes, cette loi reconnaît les femmes comme (...)

Paradoxalement, c'est une question sur laquelle tout le monde s'accorde à dire qu'il faut progresser, mais en même temps qui reste sujette à caution (...)

Sur ces questions, on peut dire qu'il y a une position consensuelle entre les cinq centrales syndicales sur plusieurs sujets que nous souhaitons traiter (...)

La loi de 2001 imposant de recenser des données concernant la place des femmes dans les entreprises à travers la publication du bilan (même si cela n'est pas toujours publié, les données existent), nous avons étudié 42 grandes entreprises du CAC 40 (...)

Vous venez d’être licenciée pour motif économique dans une entreprise employant moins de 1000 salariés ou votre entreprise a été mise en liquidation (...)

Nous avons effectivement aujourd'hui pas moins de trois lois importantes : la loi Roudy de 1983, la loi Génisson de 2001 et celle de 2006 sur l'égalité salariale. Chacune d'entre elle a ajouté des éléments supplémentaires à la négociation collective, mais on ne peut que constater qu'il existe très peu d'accords d'entreprises (...)

Alors que les premiers versements du RSA (revenu de solidarité active) ont eu lieu le 6 juillet, le Haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch, a proposé à cinq sites Internet et blogs spécialisés sur l’emploi de venir échanger sur ce nouveau dispositif qui remplace le RMI et l’API. Femmes-emploi-fr était invité, représenté par Françoise Fillon*. Retour sur les points clés de cette rencontre.

Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur dans toute la France le 1er juin 2009, concerne au premier rang les femmes qui représentent 54% des personnes vivant avec moins de 847 euros par mois (...)

La loi prévoit qu’à l’issue du congé maternité, une salariée doit être réintégrée dans son emploi, ou dans un emploi similaire, et percevoir une rémunération au moins équivalente (...)