Le contrat de professionnalisation

Qu’est-ce que le contrat de professionnalisation ?

Créé en 2004, le contrat de professionnalisation est destiné à des jeunes peu qualifiés et à des demandeurs d’emploi. Il a pour but d’offrir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion professionnelle des bénéficiaires. Il remplace les différents contrats de qualification, d’adaptation et d’orientation.

A qui s’adresse-t-il ?

Ce contrat s’adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale, ainsi qu’aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.

Quels sont les employeurs concernés ?

Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation, ainsi que les entreprises de travail temporaire. Toutefois, l'État, les collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif ne peuvent embaucher avec ce type de contrat.

Pour quelle durée ?

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée avec une action de professionnalisation.

• Action de professionnalisation : elle comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation. Sa durée est comprise entre 6 et 12 mois. Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche, notamment pour les personnes sorties du système scolaire sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige.

• Renouvellement du contrat : Il peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire du contrat n'a pas pu obtenir la qualification envisagée. Lorsque le contrat à durée déterminée arrive à échéance, aucune indemnité de fin de contrat n'est due.

Quels avantages pour les salariés ?

• Alternance : ce contrat permet d’alterner des périodes d’enseignement général, professionnel et technique. Le temps consacré à la formation doit représenter entre 15 et 25% de la totalité du temps de travail (150 heures minimum). La formation doit d’effectuer dans un organisme agréé ou au sein de l’entreprise si elle possède un service de formation.

• Formation : grâce au contrat de professionnalisation, chacun peut adapter sa formation professionnelle à son expérience, son parcours et son niveau de qualification. L’objectif est d’obtenir un diplôme reconnu par l’Etat ou une qualification reconnue par les partenaires sociaux, facilitant ainsi l’insertion des personnes en difficulté dans le monde du travail.

• Accompagnement : les entreprises ont la possibilité d’attribuer un tuteur ayant au moins 2 ans d’expérience en rapport avec la qualification visée, à chaque nouvelle personne embauchée en contrat de professionnalisation, afin de l’accueillir, l’informer, l’aider et le guider tout au long de sa formation.

Quels avantages pour les employeurs ?

• Exonération de cotisations patronales : en engageant une personne de plus de 45 ans, l’employeur bénéficie d’une exonération des charges patronales relatives aux salaires versés, dans la limite du SMIC.

• Exonération des frais de formation : l’OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) prend en charge les actions de formation, d’accompagnement, ainsi que les éventuels frais liés au tutorat dans l’entreprise.

Enfin, le salarié en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans l’effectif de l’entreprise.

Quelle rémunération ?

• 16 à 25 ans : les bénéficiaires dans cette tranche d’âge sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation (de 55 à 80% du SMIC)

• 26 ans et plus : les salariés perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85 % du salaire minimum conventionnel prévu dans la convention collective ou l’accord de branche de l’entreprise.