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Le congé parental : comment ça marche ?

Congé parental 1

Quels droits ?

- Le congé parental est une suspension de son contrat de travail pour une durée d'un an à trois ans maximum, avec la garantie de reprise dans l'emploi à l'issue du congé. Il n'est pas rémunéré mais le salarié peut utiliser les droits acquis sur son compte épargne pour le "financer". Le bénéficiaire du congé peut également, s'il en remplit les conditions, bénéficier du complément de libre choix d'activité servi par la CAF.
- A chaque naissance ou adoption, il est possible de reprendre un congé parental.
- A la fin de vote congé, vous retrouvez votre emploi au même salaire, mais pas forcément au même poste (ni au même endroit).
- Le congé parental est comptabilisé dans vos droits à la retraite et il est pris en compte pour moitié dans le calcul de votre ancienneté.
- Vous pouvez suivre une formation mais il n'est pas possible d'exercer une activité professionnelle, à l'exception d'assistante maternelle.
- A savoir : vous pouvez être licencié(e) pour motif économique durant le congé.

A quelles conditions ?

- Il faut être salarié(e) depuis au moins un an à la date de naissance de l'enfant (ou si vous adoptez un enfant de moins de 16 ans).
- Votre employeur ne peut pas s'opposer à une demande de congé parental.
- Votre congé peut être prolongé jusqu'au trois ans de l'enfant ou pendant les trois premières années d'adoption.
- Le congé parental peut être également le choix de travailler à temps partiel : entre 16 et 32 heures par semaine. Si vous êtes libre de fixer la durée hebdomadaire, c'est l'employeur qui fixe les horaires.

Comment le demander ?

- Il faut écrire une lettre recommandée avec accusé de réception à votre employeur l'informant de la date de début et de la durée de votre congé parental ainsi que des modalités (partiel ou complet) au mois deux mois avant la date (ou un mois avant le terme du congé maternité s'il le suit).
- Une lettre recommandée avec accusé de réception est également nécessaire pour le renouveler au moins un mois avant la date d'échéance.
- Il est possible d'interrompre son congé en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au moins un mois avant la date de reprise souhaitée.

Sandrine Dauphin, MAJ 29/07/2008
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