Créer son association : comment s’y prendre ?

Chaque jour, 190 nouvelles associations voient le jour. Vous voulez à votre tour vous lancer dans l’aventure associative ? Voici les démarches à suivre pour concrétiser votre projet...

Selon la loi du 1er juillet 1901, l’association est « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices». Les associations à but non lucratif peuvent se former librement, sans autorisation ni déclaration préalable. Toutefois, votre future association doit être déclarée et inscrite au greffe du tribunal pour exister légalement, obtenir des subventions, soutenir une action en justice ou éventuellement acheter ou vendre en son nom.

Première étape : rédiger les statuts. Les statuts sont rédigés par les membres de l’association. Ils doivent préciser :

- le nom, l’objet et le siège social de l’association,

- la composition de l’association,

- les différentes catégories de membres (membres fondateurs, bienfaiteurs, associés...),

- les conditions d’admission,

- la composition et les conditions d’élection des membres du conseil d’administration,

- la composition et le rôle de l’assemblée générale,

- les modalités de constitution du bureau,

- les modalités de dissolution,

- les ressources de l’association.

Deuxième étape : la déclaration de constitution. Il s’agit de rédiger, sur papier libre le titre exact et complet de l’association, son objet, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, nationalité, profession et domicile des personnes qui, à un titre quelconque, sont chargées de l'administration des associations. La déclaration de l'association est faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où se situe le siège social de l'association. A Paris, cette démarche est effectuée à la préfecture de police. Le délai d'obtention du récépissé de déclaration est de 5 jours si le dossier remis à la préfecture est complet. Cette déclaration est gratuite. La publication au Journal Officiel, qui confère à association sa «personnalité juridique», doit intervenir dans un délai d'un mois à compter du jour de la déclaration. Cet administratif coûte environ 38 euros.